Dalton Japan Long Only UCITS Fund

Le Gestionnaire d’investissement évalue et intègre certains facteurs ESG à plusieurs étapes du processus d’investissement. Cette démarche est considérée comme un élément important pour contribuer au rendement des investissements à long terme et comme une technique efficace d’atténuation des risques.

Le gestionnaire d’investissement estime que ses capacités de recherche liées aux facteurs ESG peuvent contribuer à améliorer la performance relative du portefeuille, notamment en réduisant l’exposition aux pays, aux secteurs et aux titres présentant des risques ESG négatifs importants. Pour plus de détails sur la manière dont les facteurs ESG sont intégrés dans le processus d’investissement, veuillez consulter le site : https://www.daltoninvestments.com/our-firm/sustainable-investment-policy/.

Conformément au Règlement sur la taxonomie, un investissement sous-jacent du Compartiment sera considéré comme durable sur le plan environnemental lorsque son activité économique : (1) contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des Objectifs environnementaux ; (2) ne nuit pas de manière significative à l’un des Objectifs environnementaux, conformément au Règlement sur la taxonomie ; (3) est réalisée dans le respect des garanties minimales, prescrites dans le Règlement sur la taxonomie ; et (4) est conforme aux critères de sélection techniques établis par la Commission européenne conformément au Règlement sur la taxonomie. Il convient de noter que le principe ” ne pas nuire de manière significative ” s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au Compartiment qui prennent en compte les critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la partie restante de ce Compartiment ne prennent pas en compte les critères de l’UE relatifs aux activités économiques durables sur le plan environnemental.

Le Compartiment n’a pas actuellement l’intention d’être investi dans des investissements qui contribuent à des activités économiques écologiquement durables conformément au Règlement sur la taxonomie, mais il peut avoir des investissements accessoires dans des investissements alignés sur la taxonomie. Par conséquent, aux fins du Règlement sur la taxonomie, il convient de noter qu’à tout moment, le Compartiment peut être investi dans des investissements qui ne tiennent pas compte des critères de l’UE en matière d’activités économiques écologiquement durables.

Veuillez-vous reporter à la section du Prospectus intitulée ” Sustainable Finance Disclosure” pour de plus d’informations.

Le Compartiment ne dispose pas du label ISR.

Documentation sur le processus des normes techniques réglementaires de l’UE (“RTS”)

Contexte

Le “Sustainable Finance Disclosure Regulation”(SFDR) est un règlement européen introduit pour améliorer la transparence du marché des produits d’investissement durable, prévenir l’écoblanchiment et accroître la transparence des déclarations de durabilité faites par les acteurs du marché financier. Le règlement impose des exigences de divulgation complètes en matière de durabilité, couvrant divers paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’UE a introduit le cadre réglementaire en 2021.

En plus des règlements SFDR, les autorités réglementaires européennes ont défini les lignes directrices de la taxonomie européenne. Ces lignes directrices servent d’outil de classification pour aider les investisseurs à déterminer si une activité économique est écologiquement durable ou non. Pour s’aligner sur la taxonomie de l’UE, le régulateur a défini une série de normes techniques réglementaires (“RTS”) permettant de déterminer si une activité est conforme à la durabilité environnementale. Le règlement sur la taxonomie énonce six objectifs environnementaux :

1. L’atténuation du changement climatique
2. L’adaptation au changement climatique
3. L’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines
4. Transition vers une économie circulaire
5. La prévention et la réduction de la pollution, et
6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le cadre réglementaire stipule également quatre conditions qu’une activité économique doit remplir pour être reconnue comme alignée sur la taxonomie de l’UE :

1. Apporter une contribution substantielle à au moins un objectif environnemental (mentionné ci-dessus)
2. Ne pas nuire de manière significative à tout autre objectif environnemental
3. Respecter les garanties sociales minimales, et
4. Se conformer aux critères de sélection technique.

Dans le cadre de ce processus, les fonds réglementés par le SFDR doivent documenter et rendre publique leur approche de l’évaluation du RTS. En outre, le fonds doit fournir des rapports au régulateur concernant la proportion des investissements du fonds qui sont alignés sur la taxonomie de l’UE et des données relatives à un groupe d’indicateurs clés de performance (“KPI”). Les KPI comprennent des informations sur la proportion du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (“CAPEX”) ou des dépenses d’exploitation (“OPEX”) d’un portefeuille d’investissement dans des sociétés non financières associées à des activités économiques écologiquement durables.

Le cadre ci-dessous sert à décrire l’approche de Dalton Investments (“Dalton” ou “Nous”) vis-à-vis du RTS.

Dalton Investments – Méthodologie de l’examen technique réglementaire

Dans le cadre de l’approche intégrée de Dalton en matière de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, la société entreprend également une série de tests sur les titres de son portefeuille afin d’évaluer l’alignement de la taxonomie européenne. Vous pouvez accéder aux détails complets de la politique de durabilité de Dalton ici.

Dalton effectue les tests sous-jacents suivants pour vérifier l’alignement d’une entreprise sur les six objectifs environnementaux. Dans le cadre de l’intégration de notre processus ESG, Dalton effectue une diligence raisonnable détaillée sur les pratiques de durabilité de chaque investissement potentiel. Ce processus aboutit à l’attribution d’un score à chaque investissement. Le score attribué est basé sur notre évaluation des divulgations complètes de la société et de toutes les données tierces disponibles. Au terme de l’examen, nous attribuons une note de A, B, C ou D à un investissement potentiel. Les entreprises notées A ou B ont des pratiques de développement durable de meilleure qualité. En revanche, les entreprises notées C sont de moins bonne qualité globale et les titres notés D sont exclus de notre univers d’investissement.

Les entreprises qui obtiennent la note A ou B sont réputées répondre aux critères d’au moins un des six objectifs environnementaux. Nous effectuons des tests supplémentaires pour celles qui sont notées autrement afin de vérifier si l’entreprise répond aux normes requises. Ces tests sont décrits ci-dessous :

1. Test d’atténuation du changement climatique

Nous testons pour trouver des preuves que l’entreprise est alignée avec l’Accord de Paris. Pour ce faire, nous examinons si l’entreprise a mis en place au moins un des éléments suivants :

• Un objectif de réduction des émissions de carbone d’au moins 40 %. Sur cinq ans, cela signifie une réduction d’au moins 7 % des émissions par an, ce qui est conforme à l’Accord de Paris
• La preuve d’une réduction d’au moins 7 % des émissions au cours de la dernière année, ou
• La preuve d’un objectif de zéro émission nette.

L’objectif de l’Accord de Paris est de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius. Pour y parvenir, les émissions devront être réduites de 45 % d’ici 2030 et atteindre un niveau net zéro d’ici 2050.

2. Test d’adaptation au changement climatique

Un test est réalisé pour comprendre si l’entreprise présente des preuves qu’elle adapte ses processus pour tenir compte des impacts réels ou attendus du changement climatique. Pour ce faire, nous vérifions les divulgations publiques afin de déterminer si l’entreprise est membre du Pacte mondial des Nations Unies.

Le Pacte mondial des Nations unies est la plus grande initiative de développement durable des entreprises. Pour devenir une organisation membre, une entreprise doit prendre une “mesure publique importante pour transformer notre monde grâce à des principes commerciaux”. La participation au Pacte mondial des Nations unies est considérée comme une déclaration sur les valeurs de l’entreprise. Il est important de noter qu’elle permet également à une entreprise de s’aligner publiquement sur les objectifs de développement durable des Nations unies, qui constituent un outil essentiel dans l’effort mondial de lutte contre le changement climatique. Vous trouverez de plus amples informations sur le Pacte mondial des Nations unies, cliquez ici.

3. Test d’utilisation durable et de protection des ressources en eau et des ressources marines

Nous analysons s’il existe des preuves que l’entreprise prend des mesures pour protéger l’eau et les ressources marines dans le cadre de ses activités commerciales. Nous testons la présence d’une politique d’utilisation rationnelle de l’eau en utilisant les données de Refinitiv.

4. Test de transition vers une économie circulaire

Nous cherchons des preuves que l’entreprise dispose de procédures pour atténuer les déchets, de politiques pour gérer les déchets dangereux de manière responsable et propose des programmes de recyclage. Nous vérifions la base de données Refinitiv pour trouver la preuve d’une politique de réduction des déchets ou d’une initiative de recyclage par reprise.

5. Test de prévention et de contrôle de la pollution

Dalton effectue un test systématique pour confirmer que l’entreprise dispose de procédures et de pratiques vérifiées en externe pour gérer la pollution et son empreinte environnementale. Nous vérifions la présence de pratiques de travail certifiées en externe et conformes aux normes ISO 14001 ou ISO 50001.

6. Test de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Nous cherchons des preuves que l’entreprise a mis en place des politiques concernant la biodiversité et la protection. Nous consultons la base de données Refinitiv pour vérifier la présence d’une politique de réduction de l’impact sur la biodiversité.

Si l’entreprise atteint au moins un des six objectifs environnementaux, l’investissement est alors soumis à trois tests supplémentaires pour s’assurer qu’il est conforme à la taxonomie européenne.

Les trois tests supplémentaires suivants sont ensuite effectués :

1. Test “Do No Significant Harm”

Dans le cadre de ce test, nous testons systématiquement l’investissement en fonction de différents critères techniques. Nous vérifions si l’entreprise opère dans un secteur considéré comme fortement émetteur de carbone, ou si elle opère dans une industrie controversée. Les entreprises sont considérées comme échouant au test Do no Harm si au moins un des critères suivants est rempli :

• Elle opère dans les secteurs suivants : forage pétrolier et gazier, équipements et services pétroliers et gaziers, pétrole et gaz intégrés, exploration et production pétrolières et gazières, raffinage et commercialisation du pétrole et du gaz, stockage et transport du pétrole et du gaz, charbon et combustibles consommables, aérospatiale et défense, casinos et jeux, ou sous-secteur du tabac, tel que défini dans le Global Industry Classification System (“GICS”), ou
• Qui signale les écrans controversés comme étant exposés au tabac, à l’armement, aux mines antipersonnel, aux jeux de hasard ou aux armes à sous-munitions, selon la base de données Refinitiv.

2. Test de garanties sociales minimales

Pour satisfaire au test des garanties sociales minimales, l’entreprise doit présenter des preuves d’au moins une des pratiques ou politiques suivantes :

• Avoir mis en place une politique publiée en matière de droits de l’homme, ou
• Présenter des preuves d’alignement sur les normes de santé et de sécurité au travail qui sont accréditées par un organisme internationalement reconnu, par exemple OHAS 18001 ou équivalent, ou
• Fournir la preuve qu’elle respecte les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

3. Test des normes techniques réglementaires

Pour que notre processus réponde aux exigences des critères de sélection technique, nous nous sommes assurés que les tests susmentionnés répondent aux critères définis par l’article 19 du RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020.

Il s’agit notamment de s’assurer que les tests relatifs à six objectifs environnementaux sont fondés sur une base quantitative et contiennent des seuils dans la mesure du possible, et qu’ils sont sinon qualitatifs. En outre, il s’agit de s’assurer que nous écartons tous les investissements potentiels qui opèrent dans les secteurs des combustibles fossiles, conformément à notre “Test Do No Significant Harm”. En outre, pour préciser si l’investissement répond au test des normes réglementaires, nous nous assurons de l’un ou l’autre des éléments suivants :

• L’investissement est noté A ou B dans le cadre de nos efforts de diligence raisonnable, et
  • Réussit le Test “Do No Significant Harm”
  • Répond aux critères de l’Accord de Paris (comme indiqué dans le test d’atténuation du changement climatique ci-dessus) OU

• Répond à au moins deux des six tests environnementaux, et

  • Réussir le Test “Do No Significant Harm”
  • Répond aux critères de l’Accord de Paris (comme indiqué dans le test d’atténuation du changement climatique ci-dessus).

Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’Accord de Paris ici.

Nous déterminons l’alignement sur la taxonomie européenne si l’entreprise satisfait à TOUS les critères suivants :

1. Test des six objectifs environnementaux
2. Test ” Do No Significant Harm”
3. Test des sauvegardes sociales minimales, et
4. Test des normes techniques réglementaires

En tant que partie essentielle de nos exigences de reporting, Dalton fournira les calculs de base suivants sur une base trimestrielle :

• Le pourcentage du Fonds qui est aligné sur la taxonomie européenne.
• Le pourcentage des dépenses en capital (” CAPEX “) du Fonds qui est aligné sur la taxonomie de l’UE.
• Le pourcentage des dépenses d’exploitation (“OPEX”) du fonds qui est aligné sur la taxonomie européenne.
• Le pourcentage des revenus du Fonds qui est aligné sur la taxonomie de l’UE.
• Le pourcentage du Fonds qui est aligné sur l’Accord de Paris.
• Le pourcentage du Fonds qui est aligné sur l’objectif de zéro émission nette.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter l’équipe des relations avec les investisseurs de Dalton à l’adresse investorrelations@daltoninvestments.com.

Politique de Rémunération

Les primes versées au personnel d’investissement sont déterminées en dernier ressort par le CIO de Dalton, Jamie Rosenwald, avec l’apport et les recommandations du comité de gestion de Dalton, qui examine et prend en compte la performance globale et la rentabilité de l’entreprise.

Le principal moteur de la rentabilité de Dalton est de fournir aux clients des rendements ajustés au risque attrayants et un service et une fidélisation de la clientèle de qualité supérieure. De cette façon, nous croyons que les primes discrétionnaires aident à aligner les intérêts des employés et des clients.

Chez Dalton, les salaires fixes sont maintenus à un niveau modéré, tandis que les paiements de primes ne sont pas plafonnés, ce qui signifie que les primes peuvent potentiellement représenter plusieurs fois le salaire de base si l’employé réussit. Il est demandé aux employés de réinvestir 50 % de leur bonus avant impôt dans les fonds d’investissement de Dalton, ce qui permet d’aligner davantage les intérêts des clients. Les employés qui réussissent à long terme ont la possibilité d’acheter ou d’augmenter leur part dans Dalton. Nous espérons que ce système permettra d’aligner les membres de l’équipe d’investissement sur nos clients et de les engager dans l’entreprise à long terme.